LA GUINGUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA GUINGUETTE est une SARL immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 033 161. Elle est domiciliée 49 rue de l Abbaye, 27120 Jouy-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de LA GUINGUETTE
INSEE- Dénomination
- LA GUINGUETTE
- SIREN
- 444 033 161
- SIRET (siège)
- 444 033 161 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47444033161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 033 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 49 RUE DE L ABBAYE, 27120, JOUY-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA GUINGUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GUINGUETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA GUINGUETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27120 JOUY-SUR-EURESiègeFermé
444 033 161 00019 · ouvert le 28 octobre 2002 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA GUINGUETTE
INPIComptes annuels de LA GUINGUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GUINGUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GUINGUETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GUINGUETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2009. Clôturée le 29 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mars 2009 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 mars 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GUINGUETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 février 2026 · N° 2025002764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026F00026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007509
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025004164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GUINGUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GUINGUETTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : TRAVADON Annick Suzanne Mauricette
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 mars 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : TRAVADON Annick Suzanne Mauricette
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur LA GUINGUETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GUINGUETTE ?
Le numéro SIREN de LA GUINGUETTE est 444 033 161. Le SIRET de son siège social est 444 033 161 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47444033161.
Où se situe le siège social de LA GUINGUETTE ?
Le siège social de LA GUINGUETTE est situé 49 rue de l Abbaye, 27120 Jouy-sur-Eure.
LA GUINGUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GUINGUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GUINGUETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GUINGUETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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