CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 930 113, LA GUISANE est une SCI créée le 18 décembre 2019. Son siège social est situé Pl de la Major C/o Bousquet 225 C 113 Gimeaux, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA GUISANE

Dénomination
LA GUISANE
SIREN
879 930 113
SIRET (siège)
879 930 113 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50879930113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 930 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2019
Siège social
PL DE LA MAJOR C/O BOUSQUET 225 C 113 GIMEAUX, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA GUISANE

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles, bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir Proprietairel'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles, bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de LA GUISANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA GUISANE

RB

ROBERT BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans

MF

MARIE-HELENE FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de LA GUISANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    879 930 113 00011 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA GUISANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LA GUISANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GUISANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA GUISANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GUISANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA GUISANE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/00062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GUISANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA GUISANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-18 · Début d'activité : 2020-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2019

Questions fréquentes sur LA GUISANE

Quel est le numéro SIREN de LA GUISANE ?

Le numéro SIREN de LA GUISANE est 879 930 113. Le SIRET de son siège social est 879 930 113 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50879930113.

Qui dirige LA GUISANE ?

LA GUISANE est dirigée par ROBERT BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA GUISANE ?

Le siège social de LA GUISANE est situé Pl de la Major C/o Bousquet 225 C 113 Gimeaux, 13200 Arles.

LA GUISANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GUISANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GUISANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GUISANE.