LA HAGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA HAGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 464 787. Son siège social est situé 6 rue des Balettes, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GARCIA CORINNE NEE CASTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA HAGUE
INSEE- Dénomination
- LA HAGUE
- SIREN
- 387 464 787
- SIRET (siège)
- 387 464 787 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14387464787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 464 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mai 1992
- Siège social
- 6 RUE DES BALETTES, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA HAGUE
Acquisition administration gestion exploitation location d un ou plusieurs immeubles
Finances de LA HAGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA HAGUE
INSEEGARCIA CORINNE NEE CASTEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 1992) · 34 ans
Établissements de LA HAGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif
387 464 787 00010 · ouvert le 27 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA HAGUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA HAGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA HAGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA HAGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA HAGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HAGUE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 06-60.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1997 · N° 95-21.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA HAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA HAGUE
BODACCQuestions fréquentes sur LA HAGUE
Quel est le numéro SIREN de LA HAGUE ?
Le numéro SIREN de LA HAGUE est 387 464 787. Le SIRET de son siège social est 387 464 787 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14387464787.
Qui dirige LA HAGUE ?
LA HAGUE est dirigée par GARCIA CORINNE NEE CASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA HAGUE ?
Le siège social de LA HAGUE est situé 6 rue des Balettes, 93110 Rosny-sous-Bois.
LA HAGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA HAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA HAGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA HAGUE.
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