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LA HALTE

Active
Siren394 345 060SARL71240 GIGNY-SUR-SAONECréée le 26 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA HALTE est une SARL immatriculée le 26 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 345 060. Elle est domiciliée Halte Nautique, 71240 Gigny-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 926C comme activité principale.

Fiche d'identité de LA HALTE

Dénomination
LA HALTE
SIREN
394 345 060
SIRET (siège)
394 345 060 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09394345060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 345 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
926C
Date de création
26 mars 1994
Siège social
HALTE NAUTIQUE, 71240, GIGNY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA HALTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA HALTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA HALTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71240 GIGNY-SUR-SAONESiègeFermé

    394 345 060 00013 · ouvert le 26 mars 1994 · NAF 926C

Documents juridiques de LA HALTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de LA HALTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA HALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA HALTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA HALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HALTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA HALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA HALTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1994

Questions fréquentes sur LA HALTE

Quel est le numéro SIREN de LA HALTE ?

Le numéro SIREN de LA HALTE est 394 345 060. Le SIRET de son siège social est 394 345 060 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09394345060.

Où se situe le siège social de LA HALTE ?

Le siège social de LA HALTE est situé Halte Nautique, 71240 Gigny-sur-Saone.

LA HALTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA HALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA HALTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA HALTE.

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