LA HALTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
LA HALTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2007, identifiée par le SIREN 494 609 431. Son siège social est situé 3 rue de Paris Atalis Ii, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS CHATAGNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA HALTE
INSEE- Dénomination
- LA HALTE
- SIREN
- 494 609 431
- SIRET (siège)
- 494 609 431 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02494609431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 609 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- 3 RUE DE PARIS ATALIS II, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA HALTE
acquisition propriété gestion pär location ou autrement de tous immeubles
Finances de LA HALTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA HALTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA HALTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
494 609 431 00015 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA HALTE
INPIComptes annuels de LA HALTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA HALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA HALTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA HALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HALTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026016005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/19103
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/16682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 01 août 2025 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 21/06466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/80311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/16578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-20.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 novembre 2013 · N° 13/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-18.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-45.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 89-44.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA HALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA HALTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : CHATAGNIER François ; Gérant Associé indéfiniment responsable : KINARD Sandrine ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MATTEI Jerome
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
Questions fréquentes sur LA HALTE
Quel est le numéro SIREN de LA HALTE ?
Le numéro SIREN de LA HALTE est 494 609 431. Le SIRET de son siège social est 494 609 431 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02494609431.
Qui dirige LA HALTE ?
LA HALTE est dirigée par FRANCOIS CHATAGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA HALTE ?
Le siège social de LA HALTE est situé 3 rue de Paris Atalis Ii, 35510 Cesson-Sevigne.
LA HALTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA HALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA HALTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA HALTE.
Entreprises similaires
Même activité à Cesson-Sevigne
- SOFILEM35510 Cesson-SevigneCA 258 k€
- CAP GESTION35510 Cesson-SevigneCA 177 k€
- SARL C.T.M.V35510 Cesson-SevigneCA 127 k€
- IMMO CAP35510 Cesson-SevigneCA 88,2 k€
- BRIVIN35510 Cesson-SevigneCA 0 €
- 3R35510 Cesson-Sevigne
- A2C35510 Cesson-Sevigne
- ADERAPH35510 Cesson-Sevigne
- ADM IMMOBILIER35510 Cesson-Sevigne
- ALLEE MORGANE35510 Cesson-Sevigne
