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LA HALTE

Active
Siren993 096 932SAS75015 Paris 15e ArrondissementCréée le 28 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA HALTE est une SAS immatriculée le 28 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 096 932. Elle est domiciliée 200 Rue De La Croix Nivert, 75015 Paris 15e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. Elle est dirigée par Zaccarie MODUGNO, président de sas.

Fiche d'identité de LA HALTE

Dénomination
LA HALTE
SIREN
993 096 932
SIRET (siège)
993 096 932 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22993096932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 096 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
28 octobre 2025
Siège social
200 Rue De La Croix Nivert, 75015, Paris 15e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA HALTE

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée avec activité para-hôtelière et touristique

Finances de LA HALTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA HALTE

ZM

Zaccarie MODUGNO

Président de SAS

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

Établissements de LA HALTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 Paris 15e ArrondissementSiègeActif

    993 096 932 00013 · ouvert le 22 octobre 2025 · NAF 5520Z

Documents juridiques de LA HALTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA HALTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA HALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA HALTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA HALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HALTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA HALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA HALTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2025

Questions fréquentes sur LA HALTE

Quel est le numéro SIREN de LA HALTE ?

Le numéro SIREN de LA HALTE est 993 096 932. Le SIRET de son siège social est 993 096 932 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22993096932.

Qui dirige LA HALTE ?

LA HALTE est dirigée par Zaccarie MODUGNO, président de sas.

Où se situe le siège social de LA HALTE ?

Le siège social de LA HALTE est situé 200 Rue De La Croix Nivert, 75015 Paris 15e Arrondissement.

LA HALTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA HALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA HALTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA HALTE.

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