LA HALTE DES HEURES

Active

Siren444 065 767SCI83570 MONTFORT-SUR-ARGENSCréée le 06 novembre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

LA HALTE DES HEURES est une SCI immatriculée le 6 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 065 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Ferraillon, 83570 Montfort-sur-Argens. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. DOMINIQUE GARCIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA HALTE DES HEURES

INSEE

Dénomination: LA HALTE DES HEURES
SIREN: 444 065 767
SIRET (siège): 444 065 767 00022
N° TVA intracommunautaire: FR89444065767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 065 767
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 06 novembre 2002
Siège social: 1 RUE DU FERRAILLON, 83570, MONTFORT-SUR-ARGENS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de LA HALTE DES HEURES

gestion de ses immeubles

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Finances de LA HALTE DES HEURES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA HALTE DES HEURES

INSEEBODACC

DOMINIQUE GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2011

ERNEST GARCIA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA HALTE DES HEURES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

83570 MONTFORT-SUR-ARGENSSiègeActif
444 065 767 00022 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6832A
83570 COTIGNACFermé
444 065 767 00014 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA HALTE DES HEURES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2011

Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

Acte

Dépôt du 06 novembre 2002

Acte

Comptes annuels de LA HALTE DES HEURES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA HALTE DES HEURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA HALTE DES HEURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA HALTE DES HEURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA HALTE DES HEURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA HALTE DES HEURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA HALTE DES HEURES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 décembre 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant associé : GARCIA Dominique

19 mai 2024création
Date d'effet : 06 novembre 2002

Questions fréquentes sur LA HALTE DES HEURES

Quel est le numéro SIREN de LA HALTE DES HEURES ?

Le numéro SIREN de LA HALTE DES HEURES est 444 065 767. Le SIRET de son siège social est 444 065 767 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89444065767.

Qui dirige LA HALTE DES HEURES ?

LA HALTE DES HEURES est dirigée par DOMINIQUE GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA HALTE DES HEURES ?

Le siège social de LA HALTE DES HEURES est situé 1 rue du Ferraillon, 83570 Montfort-sur-Argens.