LA HAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA HAUT est une société civile immatriculée le 11 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 913 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Aqueducs, 69005 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUILLAUME FAYOLLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA HAUT
INSEE- Dénomination
- LA HAUT
- SIREN
- 520 913 997
- SIRET (siège)
- 520 913 997 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29520913997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 913 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2010
- Siège social
- 8 RUE DES AQUEDUCS, 69005, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA HAUT
Réaliser une économie quant au montant de l'actif net à détenir pendant la durée du démembrement de propriété, et réaliser des profits pour la période postérieure ensuite de l'extinction de l'usufruit, l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue-propriété et à l'extinction de l'usufruit, en pleine propriété, s'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ses immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un associé, à titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré dont l'autre droit démembré serait détenu par la société civile
Finances de LA HAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA HAUT
INSEEÉtablissements de LA HAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69005 LYONSiègeActif
520 913 997 00018 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA HAUT
INPIComptes annuels de LA HAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA HAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA HAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA HAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HAUT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F12179
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 17 septembre 2025 · N° 19/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/53417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/05001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-30.860
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA HAUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 2010
Questions fréquentes sur LA HAUT
Quel est le numéro SIREN de LA HAUT ?
Le numéro SIREN de LA HAUT est 520 913 997. Le SIRET de son siège social est 520 913 997 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29520913997.
Qui dirige LA HAUT ?
LA HAUT est dirigée par GUILLAUME FAYOLLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA HAUT ?
Le siège social de LA HAUT est situé 8 rue des Aqueducs, 69005 Lyon.
LA HAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, LA HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA HAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA HAUT.
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