LA HAUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
LA HAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 806 330. Elle est domiciliée 2 Che du Haut du Riant, 88310 Ventron. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SANDRINE FERREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA HAUT
INSEE- Dénomination
- LA HAUT
- SIREN
- 753 806 330
- SIRET (siège)
- 753 806 330 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR93753806330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 806 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 septembre 2012
- Siège social
- 2 CHE DU HAUT DU RIANT, 88310, VENTRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA HAUT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LA HAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA HAUT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA HAUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88310 VENTRONSiègeActif
753 806 330 00027 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6820B
- 88310 CORNIMONTFermé
753 806 330 00019 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA HAUT
INPIConformité de LA HAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA HAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HAUT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F12179
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 17 septembre 2025 · N° 19/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/53417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/05001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-30.860
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA HAUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant, Associé : FERREIRA Sandrine, Brigitte ; Gérant, Associé : CLAUDEL Patrick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-14 · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 14 septembre 2012
Questions fréquentes sur LA HAUT
Quel est le numéro SIREN de LA HAUT ?
Le numéro SIREN de LA HAUT est 753 806 330. Le SIRET de son siège social est 753 806 330 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93753806330.
Qui dirige LA HAUT ?
LA HAUT est dirigée par SANDRINE FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA HAUT ?
Le siège social de LA HAUT est situé 2 Che du Haut du Riant, 88310 Ventron.
LA HAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, LA HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA HAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA HAUT.
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