LA-HAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA-HAUT est une SAS immatriculée le 20 février 2022 sous le numéro SIREN 910 508 555. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de Verreux, 39600 Arbois. Son activité principale relève du code NAF 4619B. La direction est assurée par PIERRE SIMONNIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA-HAUT
INSEE- Dénomination
- LA-HAUT
- SIREN
- 910 508 555
- SIRET (siège)
- 910 508 555 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51910508555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 508 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 20 février 2022
- Siège social
- 44 RUE DE VERREUX, 39600, ARBOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA-HAUT
Se reporter aux satuts.
Finances de LA-HAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA-HAUT
INSEEÉtablissements de LA-HAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39600 ARBOISSiègeActif
910 508 555 00018 · ouvert le 25 janvier 2022 · NAF 4619B
Documents juridiques de LA-HAUT
INPIComptes annuels de LA-HAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA-HAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA-HAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA-HAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA-HAUT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F12179
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 17 septembre 2025 · N° 19/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/53417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/05001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-30.860
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA-HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA-HAUT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- création
Date d'effet : 20 février 2022
Questions fréquentes sur LA-HAUT
Quel est le numéro SIREN de LA-HAUT ?
Le numéro SIREN de LA-HAUT est 910 508 555. Le SIRET de son siège social est 910 508 555 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51910508555.
Qui dirige LA-HAUT ?
LA-HAUT est dirigée par PIERRE SIMONNIN, président de sas.
Où se situe le siège social de LA-HAUT ?
Le siège social de LA-HAUT est situé 44 rue de Verreux, 39600 Arbois.
LA-HAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, LA-HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA-HAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA-HAUT.
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