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LA HAUTE COUR

Active
Siren800 403 560SARL92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 17 février 2014

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Documents
Capital social
5,0 k€

LA HAUTE COUR est une SARL immatriculée le 17 février 2014 sous le numéro SIREN 800 403 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Crevel Duval, 92500 Rueil-Malmaison. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z). La direction est assurée par ADRIEN BREGERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA HAUTE COUR

Dénomination
LA HAUTE COUR
SIREN
800 403 560
SIRET (siège)
800 403 560 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39800403560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 403 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
17 février 2014
Siège social
50 RUE CREVEL DUVAL, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA HAUTE COUR

La vente de volaille dérives découpe gibiers plats prépares beurre oeufs fromage sur les marches

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Finances de LA HAUTE COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA HAUTE COUR

AB

ADRIEN BREGERE

Gérant

Depuis la création (17 février 2014) · 12 ans

Établissements de LA HAUTE COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    800 403 560 00017 · ouvert le 15 février 2014 · NAF 4781Z

Documents juridiques de LA HAUTE COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Conformité de LA HAUTE COUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA HAUTE COUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 août 2022. Clôturée le 09 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2025 · publié le 19 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 août 2022 · publié le 12 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2021, désignant liquidateur Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 Rue AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HAUTE COUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA HAUTE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA HAUTE COUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-08-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2021, désignant liquidateur Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 Rue AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-15

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2014

Questions fréquentes sur LA HAUTE COUR

Quel est le numéro SIREN de LA HAUTE COUR ?

Le numéro SIREN de LA HAUTE COUR est 800 403 560. Le SIRET de son siège social est 800 403 560 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39800403560.

Qui dirige LA HAUTE COUR ?

LA HAUTE COUR est dirigée par ADRIEN BREGERE, gérant.

Où se situe le siège social de LA HAUTE COUR ?

Le siège social de LA HAUTE COUR est situé 50 rue Crevel Duval, 92500 Rueil-Malmaison.

LA HAUTE COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LA HAUTE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA HAUTE COUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA HAUTE COUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.