LA HAUTE MAISON
Active4633Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, ?ufs, huiles et matières grasses comestibles
LA HAUTE MAISON est une SARL immatriculée le 1er juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 853 363. Son siège social est situé 11 rue du General de Gaulle, 77970 Pecy. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, ?ufs, huiles et matières grasses comestibles (code NAF 4633Z).
Fiche d'identité de LA HAUTE MAISON
INSEE- Dénomination
- LA HAUTE MAISON
- SIREN
- 391 853 363
- SIRET (siège)
- 391 853 363 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29391853363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 853 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4633Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, ?ufs, huiles et matières grasses comestibles
- Date de création
- 01 juillet 1993
- Siège social
- 11 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77970, PECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA HAUTE MAISON
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
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Finances de LA HAUTE MAISON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA HAUTE MAISON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA HAUTE MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77970 PECYSiègeActif
391 853 363 00011 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 4633Z
Documents juridiques de LA HAUTE MAISON
INPIConformité de LA HAUTE MAISON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA HAUTE MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2013. Clôturée le 01 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HAUTE MAISON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011887
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-15.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-13.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-18.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA HAUTE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA HAUTE MAISON
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
- création
Date d'effet : 01 juillet 1993
Questions fréquentes sur LA HAUTE MAISON
Quel est le numéro SIREN de LA HAUTE MAISON ?
Le numéro SIREN de LA HAUTE MAISON est 391 853 363. Le SIRET de son siège social est 391 853 363 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29391853363.
Où se situe le siège social de LA HAUTE MAISON ?
Le siège social de LA HAUTE MAISON est situé 11 rue du General de Gaulle, 77970 Pecy.
LA HAUTE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, LA HAUTE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA HAUTE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA HAUTE MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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