LA HAUTE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 268 015, LA HAUTE SCI est une SCI créée le 27 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B rue Irvoy, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de LA HAUTE SCI
INSEE- Dénomination
- LA HAUTE SCI
- SIREN
- 832 268 015
- SIRET (siège)
- 832 268 015 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01832268015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 268 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2017
- Siège social
- 16 B RUE IRVOY, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA HAUTE SCI
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, la location de tous biens immeubles et droits immobiliers. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres.
Finances de LA HAUTE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA HAUTE SCI
INSEEÉtablissements de LA HAUTE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
832 268 015 00027 · ouvert le 14 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA HAUTE SCI
INPIComptes annuels de LA HAUTE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA HAUTE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA HAUTE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA HAUTE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HAUTE SCI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00010
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00097
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00184
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01218
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00743
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00263
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 29 mai 2026 · N° 24-17.384
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00325
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00248
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01414
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 avril 2026 · N° 21/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00534
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00124
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00049
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01314
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00317
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00337
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/02069
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00446
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00848
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 18/11305
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00106
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02709
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01191
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01160
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00095
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00859
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/00577
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00234
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/00078
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01534
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01543
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01384
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/01465
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/01108
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00858
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-10.353
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00243
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00415
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00520
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/00772
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Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03195
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 09 avril 2025 · N° 19/00172
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/02870
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/00245
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01497
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2025 · N° 23/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00924
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/02567
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01401
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02458
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-15.721
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/03654
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 23-12.693
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00890
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 17 avril 2024 · N° 19/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 29 février 2024 · N° 21/03924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 13 février 2024 · N° 21/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-22.239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-11.676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2023 · N° 18/02488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21-19.792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 août 2023 · N° 21/04398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/02805
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/00084
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/00068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-17.788
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2023 · N° 19-81.929
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/00055
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/00034
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/00130
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 15 février 2023 · N° 20/00147
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 février 2023 · N° 21/05619
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 21/03657
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20-18.114
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-12.259
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/00204
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/01711
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 19 octobre 2022 · N° 18/00106
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 19 octobre 2022 · N° 18/00105
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 19 octobre 2022 · N° 18/00104
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Décision du 19 octobre 2022 · N° 18/00092
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Décision du 16 mars 2022 · N° 21-10.029
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Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-25.399
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-25.550
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2021 · N° 16-80.657
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-11.430
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 20 novembre 2020 · N° 19/02106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.971
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-10.857
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-81.929
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 20-16.901
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.132
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-50.013
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 18-26.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-17.926
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA HAUTE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA HAUTE SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 27 septembre 2017
Questions fréquentes sur LA HAUTE SCI
Quel est le numéro SIREN de LA HAUTE SCI ?
Le numéro SIREN de LA HAUTE SCI est 832 268 015. Le SIRET de son siège social est 832 268 015 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01832268015.
Qui dirige LA HAUTE SCI ?
LA HAUTE SCI est dirigée par CHRISTOPHE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA HAUTE SCI ?
Le siège social de LA HAUTE SCI est situé 16 B rue Irvoy, 38000 Grenoble.
LA HAUTE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LA HAUTE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA HAUTE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA HAUTE SCI.
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