LA HAVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA HAVANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 832 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Orphelines Baracuba, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 554B.
Fiche d'identité de LA HAVANE
INSEE- Dénomination
- LA HAVANE
- SIREN
- 437 832 322
- SIRET (siège)
- 437 832 322 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93437832322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 832 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 16 mai 2001
- Siège social
- 16 RUE DES ORPHELINES BARACUBA, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA HAVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA HAVANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA HAVANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64000 PAUSiègeFermé
437 832 322 00014 · ouvert le 16 mai 2001 · NAF 554B
Documents juridiques de LA HAVANE
INPIComptes annuels de LA HAVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA HAVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA HAVANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA HAVANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HAVANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 mars 2012 · N° 11/09766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 01-15.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-11.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-11.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA HAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA HAVANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 mai 2001
Questions fréquentes sur LA HAVANE
Quel est le numéro SIREN de LA HAVANE ?
Le numéro SIREN de LA HAVANE est 437 832 322. Le SIRET de son siège social est 437 832 322 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93437832322.
Où se situe le siège social de LA HAVANE ?
Le siège social de LA HAVANE est situé 16 rue des Orphelines Baracuba, 64000 Pau.
LA HAVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA HAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA HAVANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA HAVANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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