LA HAVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 642 031 496, LA HAVANE est une SNC créée le 1er janvier 1964. Elle est domiciliée 4 Pl de Clichy, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de LA HAVANE
INSEE- Dénomination
- LA HAVANE
- SIREN
- 642 031 496
- SIRET (siège)
- 642 031 496 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32642031496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 642 031 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 janvier 1964
- Siège social
- 4 PL DE CLICHY, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA HAVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA HAVANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA HAVANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
642 031 496 00010 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA HAVANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA HAVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA HAVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA HAVANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA HAVANE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 mai 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 avril 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HAVANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 mars 2012 · N° 11/09766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 01-15.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-11.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-11.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA HAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA HAVANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1964
Questions fréquentes sur LA HAVANE
Quel est le numéro SIREN de LA HAVANE ?
Le numéro SIREN de LA HAVANE est 642 031 496. Le SIRET de son siège social est 642 031 496 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32642031496.
Où se situe le siège social de LA HAVANE ?
Le siège social de LA HAVANE est situé 4 Pl de Clichy, 75009 Paris 9.
LA HAVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA HAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA HAVANE est-elle en procédure collective ?
LA HAVANE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 mai 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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