LA HAVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA HAVANE est une SNC immatriculée le 31 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 346 741. Son siège social est situé 12 RUE de la République, 84110 Vaison-la-Romaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Wallid HMIMSA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LA HAVANE
INSEE- Dénomination
- LA HAVANE
- SIREN
- 993 346 741
- SIRET (siège)
- 993 346 741 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27993346741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 346 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 31 octobre 2025
- Siège social
- 12 RUE de la République, 84110, Vaison-la-Romaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA HAVANE
L'acquisition d'un fonds de bimbeloterie articles pour fumeurs cartes postales souvenirs cadeaux confiserie vente de boissons à emporter alcoolisées et non alcoolisées, auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac n8400253J jeux de la française des jeux sis à VAISON LA ROMAINE 84110 (Vaucluse) 12 rue de la République et connus sous le nom commercial "TABAC CADEAUX LA CIVETTE"
Finances de LA HAVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA HAVANE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 octobre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 octobre 2025) · moins d'un an
Établissements de LA HAVANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84110 Vaison-la-RomaineSiègeActif
993 346 741 00016 · NAF 4726Z
Documents juridiques de LA HAVANE
INPIComptes annuels de LA HAVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA HAVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA HAVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA HAVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HAVANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 mars 2012 · N° 11/09766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 01-15.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-11.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-11.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA HAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA HAVANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2025
Questions fréquentes sur LA HAVANE
Quel est le numéro SIREN de LA HAVANE ?
Le numéro SIREN de LA HAVANE est 993 346 741. Le SIRET de son siège social est 993 346 741 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27993346741.
Qui dirige LA HAVANE ?
LA HAVANE est dirigée par Wallid HMIMSA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA HAVANE ?
Le siège social de LA HAVANE est situé 12 RUE de la République, 84110 Vaison-la-Romaine.
LA HAVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA HAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA HAVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA HAVANE.
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