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LA HAYE

Active
Siren451 833 743Société civile49330 JUVARDEILCréée le 01 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 833 743, LA HAYE est une société civile créée le 1er janvier 2004. Son siège social est situé La Haye, 49330 Juvardeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011F.

Fiche d'identité de LA HAYE

Dénomination
LA HAYE
SIREN
451 833 743
SIRET (siège)
451 833 743 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58451833743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 833 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
011F
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
LA HAYE, 49330, JUVARDEIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA HAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA HAYE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA HAYE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49330 JUVARDEILSiègeFermé

    451 833 743 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 011F

Documents juridiques de LA HAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA HAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA HAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA HAYE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA HAYE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des cogérants : CLAVREUL (Jean-Christophe) et CLAVREUL (Emmanuel)

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA HAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA HAYE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des cogérants : CLAVREUL (Jean-Christophe) et CLAVREUL (Emmanuel)

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur LA HAYE

Quel est le numéro SIREN de LA HAYE ?

Le numéro SIREN de LA HAYE est 451 833 743. Le SIRET de son siège social est 451 833 743 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58451833743.

Où se situe le siège social de LA HAYE ?

Le siège social de LA HAYE est situé La Haye, 49330 Juvardeil.

LA HAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA HAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA HAYE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA HAYE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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