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LA HAYE

Active
Siren915 102 883Société civile85450 SAINTE RADEGONDE DES NOYERSCréée le 01 juillet 2022

0119Z · Autres cultures non permanentes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
97,0 k€

LA HAYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 102 883. Le siège social de l'entreprise se trouve La Haye, 85450 Sainte Radegonde des Noyers. Son activité principale est autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). ELODIE Tanneau exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA HAYE

Dénomination
LA HAYE
SIREN
915 102 883
SIRET (siège)
915 102 883 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14915102883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 102 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
97 000 €
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
01 juillet 2022
Siège social
La Haye , 85450, SAINTE RADEGONDE DES NOYERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA HAYE

Exploitation Agricole

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Finances de LA HAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA HAYE

H

HELLO

Associé indéfiniment responsable

ET

ELODIE Tanneau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AR

Antoinette Monique Emilie Bernadette Richard,

Gérant Associé indéfiniment responsable · de juillet 2022 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA HAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85450 SAINTE RADEGONDE DES NOYERSSiègeActif

    915 102 883 00013 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA HAYE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LA HAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA HAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA HAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA HAYE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Tanneau, Elodie Nathalie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Richard, nom d'usage : Gury, Antoinette Monique Emilie Bernadette

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2022-07-01 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2022

Questions fréquentes sur LA HAYE

Quel est le numéro SIREN de LA HAYE ?

Le numéro SIREN de LA HAYE est 915 102 883. Le SIRET de son siège social est 915 102 883 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14915102883.

Qui dirige LA HAYE ?

LA HAYE est dirigée par ELODIE Tanneau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA HAYE ?

Le siège social de LA HAYE est situé La Haye, 85450 Sainte Radegonde des Noyers.

LA HAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA HAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA HAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA HAYE.

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