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La Haye

Active
Siren933 904 062SCI95190 GoussainvilleCréée le 09 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

La Haye est une SCI immatriculée le 9 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 904 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE Raymond Lapchin, 95190 Goussainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Mohammad HAYAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de La Haye

Dénomination
La Haye
SIREN
933 904 062
SIRET (siège)
933 904 062 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88933904062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 904 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2024
Siège social
34 RUE Raymond Lapchin, 95190, Goussainville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de La Haye

L'acquisition, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers ou de tous autres immeubles bâtis et/ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social.

Finances de La Haye

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de La Haye

MH

Mohammad HAYAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans

HA

Hira ARSHAD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de La Haye

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95190 GoussainvilleSiègeActif

    933 904 062 00017 · ouvert le 09 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de La Haye

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de La Haye

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour La Haye. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de La Haye

Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Haye. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent La Haye. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de La Haye n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de La Haye

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-09 · Début d'activité : 2024-09-09

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2024

Questions fréquentes sur La Haye

Quel est le numéro SIREN de La Haye ?

Le numéro SIREN de La Haye est 933 904 062. Le SIRET de son siège social est 933 904 062 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88933904062.

Qui dirige La Haye ?

La Haye est dirigée par Mohammad HAYAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de La Haye ?

Le siège social de La Haye est situé 34 RUE Raymond Lapchin, 95190 Goussainville.

La Haye est-elle toujours en activité ?

Oui, La Haye est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

La Haye est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Haye.

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