LA HAYETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 319 k€
- Effectif
- Non publié
LA HAYETTE est une société civile immatriculée le 11 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 996 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Grand rue, 80200 Estrees-Deniecourt. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENCE ROUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA HAYETTE
INSEE- Dénomination
- LA HAYETTE
- SIREN
- 894 996 172
- SIRET (siège)
- 894 996 172 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR10894996172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 996 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 319 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 11 mars 2021
- Siège social
- 1 GRAND RUE, 80200, ESTREES-DENIECOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA HAYETTE
Activités agricoles
Finances de LA HAYETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA HAYETTE
INSEEBODACCVIVANY
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Catherine Marie Alice nom d'usage : CLOUET BASSET
Gérant · de mars 2021 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA HAYETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80200 ESTREES-DENIECOURTSiègeActif
894 996 172 00025 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0111Z
- 80200 ESTREES-DENIECOURTFermé
894 996 172 00017 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA HAYETTE
INPIComptes annuels de LA HAYETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA HAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA HAYETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA HAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HAYETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-11.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-40.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA HAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA HAYETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
BASSET Catherine Marie Alice nom d'usage : CLOUET n'est plus gérant. ROUX Clémence Laurence Marie nom d'usage : VANYSACKER devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 11 mars 2021
Questions fréquentes sur LA HAYETTE
Quel est le numéro SIREN de LA HAYETTE ?
Le numéro SIREN de LA HAYETTE est 894 996 172. Le SIRET de son siège social est 894 996 172 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10894996172.
Qui dirige LA HAYETTE ?
LA HAYETTE est dirigée par CLEMENCE ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA HAYETTE ?
Le siège social de LA HAYETTE est situé 1 Grand rue, 80200 Estrees-Deniecourt.
LA HAYETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA HAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA HAYETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA HAYETTE.
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