LA HETRAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 683 874, LA HETRAIE est une SCI créée le 30 novembre 2021. Elle est domiciliée 39 rue des Marronniers, 50380 Saint-Pair-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO BOUCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA HETRAIE
INSEE- Dénomination
- LA HETRAIE
- SIREN
- 907 683 874
- SIRET (siège)
- 907 683 874 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25907683874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 683 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2021
- Siège social
- 39 RUE DES MARRONNIERS, 50380, SAINT-PAIR-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA HETRAIE
L'acquisition, la construction et la propriété de tous immeubles, à usage professionnel, commercial, industriel ou d'habitation.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA HETRAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA HETRAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de LA HETRAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERSiègeActif
907 683 874 00016 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA HETRAIE
INPIComptes annuels de LA HETRAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA HETRAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA HETRAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA HETRAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HETRAIE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-19.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA HETRAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA HETRAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-30 · Début d'activité : 2021-11-22
- création
Date d'effet : 30 novembre 2021
Questions fréquentes sur LA HETRAIE
Quel est le numéro SIREN de LA HETRAIE ?
Le numéro SIREN de LA HETRAIE est 907 683 874. Le SIRET de son siège social est 907 683 874 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25907683874.
Qui dirige LA HETRAIE ?
LA HETRAIE est dirigée par BRUNO BOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA HETRAIE ?
Le siège social de LA HETRAIE est situé 39 rue des Marronniers, 50380 Saint-Pair-sur-Mer.
LA HETRAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA HETRAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA HETRAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA HETRAIE.
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