LA HETRAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LA HETRAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 479 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Imp de la Bouteille, 63540 Romagnat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE FOURNET-FAYARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA HETRAIE
INSEE- Dénomination
- LA HETRAIE
- SIREN
- 922 479 936
- SIRET (siège)
- 922 479 936 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41922479936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 479 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2022
- Siège social
- 20 IMP DE LA BOUTEILLE, 63540, ROMAGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA HETRAIE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de locaux à usage professionnel, commercial, artisanal, industriel ou à usage d'habitation et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, situés en France ou à l'étranger, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement. Éventuellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société
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Finances de LA HETRAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA HETRAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de LA HETRAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63540 ROMAGNATSiègeActif
922 479 936 00010 · ouvert le 13 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA HETRAIE
INPIConformité de LA HETRAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA HETRAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HETRAIE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-19.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA HETRAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA HETRAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-23 · Début d'activité : 2022-12-13
- création
Date d'effet : 23 décembre 2022
Questions fréquentes sur LA HETRAIE
Quel est le numéro SIREN de LA HETRAIE ?
Le numéro SIREN de LA HETRAIE est 922 479 936. Le SIRET de son siège social est 922 479 936 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41922479936.
Qui dirige LA HETRAIE ?
LA HETRAIE est dirigée par STEPHANE FOURNET-FAYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA HETRAIE ?
Le siège social de LA HETRAIE est situé 20 Imp de la Bouteille, 63540 Romagnat.
LA HETRAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA HETRAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA HETRAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA HETRAIE.
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