LA HOULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA HOULE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 856 013. Elle est domiciliée Che de Passable, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 927C.
Fiche d'identité de LA HOULE
INSEE- Dénomination
- LA HOULE
- SIREN
- 398 856 013
- SIRET (siège)
- 398 856 013 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10398856013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 856 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 927C
- Date de création
- 04 novembre 1994
- Siège social
- CHE DE PASSABLE, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA HOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA HOULE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA HOULE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeFermé
398 856 013 00014 · ouvert le 04 novembre 1994 · NAF 927C
Documents juridiques de LA HOULE
INPIComptes annuels de LA HOULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA HOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA HOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA HOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HOULE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 23/16244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/06844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/03514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-44.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-15.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA HOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA HOULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 04 novembre 1994
Questions fréquentes sur LA HOULE
Quel est le numéro SIREN de LA HOULE ?
Le numéro SIREN de LA HOULE est 398 856 013. Le SIRET de son siège social est 398 856 013 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10398856013.
Où se situe le siège social de LA HOULE ?
Le siège social de LA HOULE est situé Che de Passable, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.
LA HOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA HOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA HOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA HOULE.
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