LA HOUSSAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA HOUSSAYE est une société civile immatriculée le 2 février 2011 sous le numéro SIREN 530 018 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 BD Maillot, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARCEL CHAOUAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA HOUSSAYE
INSEE- Dénomination
- LA HOUSSAYE
- SIREN
- 530 018 092
- SIRET (siège)
- 530 018 092 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR24530018092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 018 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2011
- Siège social
- 30 BD Maillot, 92200, Neuilly-sur-Seine
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA HOUSSAYE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis Champ de l'alouette - 77610 LA HOUSSAYE EN BRIE.
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Finances de LA HOUSSAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA HOUSSAYE
INSEEAutre
SA MALO CASH
Autre
Établissements de LA HOUSSAYE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeActif
530 018 092 00037 · ouvert le 21 septembre 2026 · NAF 6820B
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
530 018 092 00011 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 6820B
- 92110 CLICHYFermé
530 018 092 00029 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA HOUSSAYE
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA HOUSSAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA HOUSSAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA HOUSSAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA HOUSSAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HOUSSAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 23 février 2012 · N° 10/16820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-46.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-10.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-18.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-44.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-20.124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-40.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-44.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1993 · N° 89-42.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1991 · N° 90-17.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA HOUSSAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA HOUSSAYE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant : CHAOUAT Marcel Houatou
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculée le 2021-04-07 · Début d'activité : 2011-01-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-04
- création
Date d'effet : 02 février 2011
Questions fréquentes sur LA HOUSSAYE
Quel est le numéro SIREN de LA HOUSSAYE ?
Le numéro SIREN de LA HOUSSAYE est 530 018 092. Le SIRET de son siège social est 530 018 092 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24530018092.
Qui dirige LA HOUSSAYE ?
LA HOUSSAYE est dirigée par MARCEL CHAOUAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA HOUSSAYE ?
Le siège social de LA HOUSSAYE est situé 30 BD Maillot, 92200 Neuilly-sur-Seine.
LA HOUSSAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA HOUSSAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA HOUSSAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA HOUSSAYE.
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