LA HOUSSAYE
Active0210Z · Sylviculture et autres activités forestières
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 666 748, LA HOUSSAYE est une société civile créée le 3 janvier 2023. Son siège social est situé 378 Rte de Thury-Harcourt, 14220 Ouffieres. Son activité principale est sylviculture et autres activités forestières (code NAF 0210Z). JEAN-JACQUES RIBOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA HOUSSAYE
INSEE- Dénomination
- LA HOUSSAYE
- SIREN
- 922 666 748
- SIRET (siège)
- 922 666 748 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11922666748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 666 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Date de création
- 03 janvier 2023
- Siège social
- 378 RTE DE THURY-HARCOURT, 14220, OUFFIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA HOUSSAYE
Constitution amélioration équipement conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que l'acquisition de bois et forets
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Finances de LA HOUSSAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA HOUSSAYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2023) · 3 ans
SIDEAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de LA HOUSSAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14220 OUFFIERESSiègeActif
922 666 748 00012 · ouvert le 23 décembre 2022 · NAF 0210Z
Documents juridiques de LA HOUSSAYE
INPIConformité de LA HOUSSAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA HOUSSAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HOUSSAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 23 février 2012 · N° 10/16820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-46.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-10.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-18.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-44.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-20.124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-40.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-44.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1993 · N° 89-42.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1991 · N° 90-17.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA HOUSSAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA HOUSSAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-03 · Début d'activité : 2022-12-23
- création
Date d'effet : 03 janvier 2023
Questions fréquentes sur LA HOUSSAYE
Quel est le numéro SIREN de LA HOUSSAYE ?
Le numéro SIREN de LA HOUSSAYE est 922 666 748. Le SIRET de son siège social est 922 666 748 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11922666748.
Qui dirige LA HOUSSAYE ?
LA HOUSSAYE est dirigée par JEAN-JACQUES RIBOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA HOUSSAYE ?
Le siège social de LA HOUSSAYE est situé 378 Rte de Thury-Harcourt, 14220 Ouffieres.
LA HOUSSAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA HOUSSAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA HOUSSAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA HOUSSAYE.
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