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LA HOUSSAYE

Active
Siren922 666 748Société civile14220 OUFFIERESCréée le 03 janvier 2023

0210Z · Sylviculture et autres activités forestières

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 666 748, LA HOUSSAYE est une société civile créée le 3 janvier 2023. Son siège social est situé 378 Rte de Thury-Harcourt, 14220 Ouffieres. Son activité principale est sylviculture et autres activités forestières (code NAF 0210Z). JEAN-JACQUES RIBOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA HOUSSAYE

Dénomination
LA HOUSSAYE
SIREN
922 666 748
SIRET (siège)
922 666 748 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11922666748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 666 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
Date de création
03 janvier 2023
Siège social
378 RTE DE THURY-HARCOURT, 14220, OUFFIERES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA HOUSSAYE

Constitution amélioration équipement conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que l'acquisition de bois et forets

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Finances de LA HOUSSAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA HOUSSAYE

JR

JEAN-JACQUES RIBOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2023) · 3 ans

SB

SYLVIE BACHELIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2023) · 3 ans

S

SIDEAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de LA HOUSSAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 OUFFIERESSiègeActif

    922 666 748 00012 · ouvert le 23 décembre 2022 · NAF 0210Z

Documents juridiques de LA HOUSSAYE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Conformité de LA HOUSSAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA HOUSSAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HOUSSAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA HOUSSAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA HOUSSAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-03 · Début d'activité : 2022-12-23

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2023

Questions fréquentes sur LA HOUSSAYE

Quel est le numéro SIREN de LA HOUSSAYE ?

Le numéro SIREN de LA HOUSSAYE est 922 666 748. Le SIRET de son siège social est 922 666 748 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11922666748.

Qui dirige LA HOUSSAYE ?

LA HOUSSAYE est dirigée par JEAN-JACQUES RIBOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA HOUSSAYE ?

Le siège social de LA HOUSSAYE est situé 378 Rte de Thury-Harcourt, 14220 Ouffieres.

LA HOUSSAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA HOUSSAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA HOUSSAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA HOUSSAYE.