LA HOUSSAYE
Active5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Capital social
- 5,0 k€
LA HOUSSAYE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 868 127. Elle est domiciliée 1668 RTE de Saint Ouen, 27500 Bouquelon. Elle exerce une activité de hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code NAF 5520Z). La direction est assurée par Christelle Lenot en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA HOUSSAYE
INSEE- Dénomination
- LA HOUSSAYE
- SIREN
- 933 868 127
- SIRET (siège)
- 933 868 127 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50933868127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 868 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Date de création
- 08 octobre 2024
- Siège social
- 1668 RTE de Saint Ouen, 27500, Bouquelon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA HOUSSAYE
Location saisonnière et de tourisme d'appartements et de maisons meublés
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Finances de LA HOUSSAYE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA HOUSSAYE
INSEEÉtablissements de LA HOUSSAYE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27500 BouquelonSiègeActif
933 868 127 00012 · ouvert le 26 septembre 2024 · NAF 5520Z
- 27500 BouquelonActif
933 868 127 00020 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 5520Z
Documents juridiques de LA HOUSSAYE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA HOUSSAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA HOUSSAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HOUSSAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 23 février 2012 · N° 10/16820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-46.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-10.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-18.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-44.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-20.124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-40.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-44.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1993 · N° 89-42.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1991 · N° 90-17.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA HOUSSAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA HOUSSAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-26
- création
Date d'effet : 08 octobre 2024
Questions fréquentes sur LA HOUSSAYE
Quel est le numéro SIREN de LA HOUSSAYE ?
Le numéro SIREN de LA HOUSSAYE est 933 868 127. Le SIRET de son siège social est 933 868 127 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50933868127.
Qui dirige LA HOUSSAYE ?
LA HOUSSAYE est dirigée par Christelle Lenot, gérant.
Où se situe le siège social de LA HOUSSAYE ?
Le siège social de LA HOUSSAYE est situé 1668 RTE de Saint Ouen, 27500 Bouquelon.
LA HOUSSAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA HOUSSAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA HOUSSAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA HOUSSAYE.
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