LA HOUSSOYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 411 517, LA HOUSSOYE est une SCI créée le 25 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Bout du Bas, 62650 Humbert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par JULIEN BONVOISIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA HOUSSOYE
INSEE- Dénomination
- LA HOUSSOYE
- SIREN
- 849 411 517
- SIRET (siège)
- 849 411 517 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40849411517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 411 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 25 mars 2019
- Siège social
- 10 RUE DU BOUT DU BAS, 62650, HUMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA HOUSSOYE
Acquisition, administration et gestion d'immeubles...
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Finances de LA HOUSSOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA HOUSSOYE
INSEEÉtablissements de LA HOUSSOYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62650 HUMBERTSiègeActif
849 411 517 00014 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA HOUSSOYE
INPIComptes annuels de LA HOUSSOYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA HOUSSOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA HOUSSOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA HOUSSOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HOUSSOYE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 00-60.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA HOUSSOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA HOUSSOYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-25 · Début d'activité : 2019-03-15
- création
Date d'effet : 25 mars 2019
Questions fréquentes sur LA HOUSSOYE
Quel est le numéro SIREN de LA HOUSSOYE ?
Le numéro SIREN de LA HOUSSOYE est 849 411 517. Le SIRET de son siège social est 849 411 517 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40849411517.
Qui dirige LA HOUSSOYE ?
LA HOUSSOYE est dirigée par JULIEN BONVOISIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA HOUSSOYE ?
Le siège social de LA HOUSSOYE est situé 10 rue du Bout du Bas, 62650 Humbert.
LA HOUSSOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA HOUSSOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA HOUSSOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA HOUSSOYE.
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