LA HUTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA HUTTE est une SARL immatriculée le 26 août 2010 sous le numéro SIREN 524 739 760. Son siège social est situé 2 rue des Baritaudieres, 85370 Le Langon. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LA HUTTE
INSEE- Dénomination
- LA HUTTE
- SIREN
- 524 739 760
- SIRET (siège)
- 524 739 760 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84524739760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 739 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 26 août 2010
- Siège social
- 2 RUE DES BARITAUDIERES, 85370, LE LANGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA HUTTE
Débits de boissons
Finances de LA HUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA HUTTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA HUTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85370 LE LANGONSiègeActif
524 739 760 00014 · ouvert le 26 août 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA HUTTE
INPIComptes annuels de LA HUTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA HUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA HUTTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA HUTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2012. Clôturée le 05 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 23 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2014 · publié le 06 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2012 désignant liquidateur SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HUTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/58254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 22 février 2024 · N° 21/03928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/04113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-23.811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-16.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1992 · N° 89-43.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA HUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA HUTTE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2012 désignant liquidateur SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : PASCAL Gérard Gérant : BARRE Franck
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-09-09
- création
Date d'effet : 26 août 2010
Questions fréquentes sur LA HUTTE
Quel est le numéro SIREN de LA HUTTE ?
Le numéro SIREN de LA HUTTE est 524 739 760. Le SIRET de son siège social est 524 739 760 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84524739760.
Où se situe le siège social de LA HUTTE ?
Le siège social de LA HUTTE est situé 2 rue des Baritaudieres, 85370 Le Langon.
LA HUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA HUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA HUTTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA HUTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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