LA HUTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 762 026, LA HUTTE est une SCI créée le 20 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Chardonnerets, 25200 Grand-Charmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. GILLES THIRION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA HUTTE
INSEE- Dénomination
- LA HUTTE
- SIREN
- 799 762 026
- SIRET (siège)
- 799 762 026 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14799762026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 762 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 20 janvier 2014
- Siège social
- 4 RUE DES CHARDONNERETS, 25200, GRAND-CHARMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA HUTTE
Acquisition d'un terrain sis à Allenjoie 25490 - zone Technoland 2, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail, l'administration par bail, location ou autrement de tous autres immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de LA HUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA HUTTE
INSEEAGEST FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans
AMPHITERA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de LA HUTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 GRAND-CHARMONTSiègeActif
799 762 026 00018 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA HUTTE
INPIComptes annuels de LA HUTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA HUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA HUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA HUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA HUTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/58254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 22 février 2024 · N° 21/03928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/04113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-23.811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-16.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1992 · N° 89-43.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA HUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA HUTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-20 · Début d'activité : 2014-01-06
- création
Date d'effet : 20 janvier 2014
Questions fréquentes sur LA HUTTE
Quel est le numéro SIREN de LA HUTTE ?
Le numéro SIREN de LA HUTTE est 799 762 026. Le SIRET de son siège social est 799 762 026 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14799762026.
Qui dirige LA HUTTE ?
LA HUTTE est dirigée par GILLES THIRION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA HUTTE ?
Le siège social de LA HUTTE est situé 4 rue des Chardonnerets, 25200 Grand-Charmont.
LA HUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA HUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA HUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA HUTTE.
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