LA JANSONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 672 480, LA JANSONNE est une SCI créée le 10 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Pl de l'Horloge, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de LA JANSONNE
INSEE- Dénomination
- LA JANSONNE
- SIREN
- 443 672 480
- SIRET (siège)
- 443 672 480 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39443672480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 672 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 octobre 2002
- Siège social
- 24 PL DE L'HORLOGE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA JANSONNE
Location de logements
Finances de LA JANSONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA JANSONNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA JANSONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
443 672 480 00011 · ouvert le 10 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA JANSONNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA JANSONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA JANSONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA JANSONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA JANSONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA JANSONNE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 février 2024 · N° 20/04345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-42.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA JANSONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA JANSONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2002
Questions fréquentes sur LA JANSONNE
Quel est le numéro SIREN de LA JANSONNE ?
Le numéro SIREN de LA JANSONNE est 443 672 480. Le SIRET de son siège social est 443 672 480 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39443672480.
Où se situe le siège social de LA JANSONNE ?
Le siège social de LA JANSONNE est situé 24 Pl de l'Horloge, 84000 Avignon.
LA JANSONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA JANSONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA JANSONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA JANSONNE.
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