LA JARDINITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LA JARDINITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2020, identifiée par le SIREN 482 747 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue des Pres Mouchets, 25500 Les Fins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN BOURNEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA JARDINITE
INSEE- Dénomination
- LA JARDINITE
- SIREN
- 482 747 649
- SIRET (siège)
- 482 747 649 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR76482747649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 747 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2020
- Siège social
- 4 B RUE DES PRES MOUCHETS, 25500, LES FINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA JARDINITE
Propriété, gestion, acquisition a titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de LA JARDINITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA JARDINITE
INSEEVAL'ORGA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans
GROUPE DEMOLY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans
Établissements de LA JARDINITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25500 LES FINSSiègeActif
482 747 649 00028 · ouvert le 28 mai 2020 · NAF 6820B
- 25210 RUSSEY (LE)Fermé
482 747 649 00010 · ouvert le 25 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA JARDINITE
INPIConformité de LA JARDINITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA JARDINITE.
Ouverte le 18 février 2008. Plan arrêté le 16 février 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 août 2009 · publié le 19 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
Jugement du 18 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA JARDINITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA JARDINITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA JARDINITE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2020-06-23 · Début d'activité : 2020-05-28
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 juin 2020
Questions fréquentes sur LA JARDINITE
Quel est le numéro SIREN de LA JARDINITE ?
Le numéro SIREN de LA JARDINITE est 482 747 649. Le SIRET de son siège social est 482 747 649 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76482747649.
Qui dirige LA JARDINITE ?
LA JARDINITE est dirigée par CHRISTIAN BOURNEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA JARDINITE ?
Le siège social de LA JARDINITE est situé 4 B rue des Pres Mouchets, 25500 Les Fins.
LA JARDINITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA JARDINITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA JARDINITE est-elle en procédure collective ?
LA JARDINITE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 février 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 16 février 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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