LA JASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 427 k€
- Effectif
- Non publié
LA JASSE est une SCI immatriculée le 18 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 728 533. Elle est domiciliée 110 rue des Esquirades 110-112, 30330 Tresques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLINE LEFEBVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA JASSE
INSEE- Dénomination
- LA JASSE
- SIREN
- 424 728 533
- SIRET (siège)
- 424 728 533 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13424728533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 728 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 426 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 1999
- Siège social
- 110 RUE DES ESQUIRADES 110-112, 30330, TRESQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA JASSE
L'acquisition, la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles en France ou à l'étranger
Finances de LA JASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA JASSE
INSEEÉtablissements de LA JASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30330 TRESQUESSiègeActif
424 728 533 00011 · ouvert le 20 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA JASSE
INPIComptes annuels de LA JASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA JASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA JASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA JASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA JASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 20/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-43.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA JASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA JASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 18 octobre 1999
Questions fréquentes sur LA JASSE
Quel est le numéro SIREN de LA JASSE ?
Le numéro SIREN de LA JASSE est 424 728 533. Le SIRET de son siège social est 424 728 533 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13424728533.
Qui dirige LA JASSE ?
LA JASSE est dirigée par CAROLINE LEFEBVRE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA JASSE ?
Le siège social de LA JASSE est situé 110 rue des Esquirades 110-112, 30330 Tresques.
LA JASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA JASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA JASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA JASSE.
Entreprises similaires
Même activité à Tresques