LA JASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
LA JASSE est une SCI immatriculée le 27 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 616 197. Son siège social est situé Les Molliards, 84220 Gordes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT MOUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA JASSE
INSEE- Dénomination
- LA JASSE
- SIREN
- 451 616 197
- SIRET (siège)
- 451 616 197 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36451616197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 616 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 244 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 janvier 2004
- Siège social
- LES MOLLIARDS, 84220, GORDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA JASSE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de LA JASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA JASSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de LA JASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84220 GORDESSiègeActif
451 616 197 00013 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA JASSE
INPIComptes annuels de LA JASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA JASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA JASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA JASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA JASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 20/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-43.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA JASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA JASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2004
Questions fréquentes sur LA JASSE
Quel est le numéro SIREN de LA JASSE ?
Le numéro SIREN de LA JASSE est 451 616 197. Le SIRET de son siège social est 451 616 197 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36451616197.
Qui dirige LA JASSE ?
LA JASSE est dirigée par VINCENT MOUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA JASSE ?
Le siège social de LA JASSE est situé Les Molliards, 84220 Gordes.
LA JASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA JASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA JASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA JASSE.
Entreprises similaires
Même activité à Gordes