LA JASSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA JASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 083 001. Elle est domiciliée 2 RUE de l'Eglise, 34520 Les Rives. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Marie Thérèse CARMASSI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA JASSE
INSEE- Dénomination
- LA JASSE
- SIREN
- 948 083 001
- SIRET (siège)
- 948 083 001 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77948083001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 083 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 2023
- Siège social
- 2 RUE de l'Eglise, 34520, Les Rives
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA JASSE
l'acquisition, la rénovation, la construction, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la gestion de toutes opérations financières, du patrimoine de la société, la conclusion de tout emprunt, pour réaliser son objet social, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société.
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Finances de LA JASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA JASSE
INSEEÉtablissements de LA JASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34520 Les RivesSiègeActif
948 083 001 00016 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA JASSE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA JASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA JASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA JASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 20/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-43.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA JASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA JASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-23 · Début d'activité : 2023-01-02
- création
Questions fréquentes sur LA JASSE
Quel est le numéro SIREN de LA JASSE ?
Le numéro SIREN de LA JASSE est 948 083 001. Le SIRET de son siège social est 948 083 001 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77948083001.
Qui dirige LA JASSE ?
LA JASSE est dirigée par Marie Thérèse CARMASSI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA JASSE ?
Le siège social de LA JASSE est situé 2 RUE de l'Eglise, 34520 Les Rives.
LA JASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA JASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA JASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA JASSE.
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