LA JETEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA JETEE est une SARL immatriculée le 19 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 384 392. Le siège social de l'entreprise se trouve Plage de la Grande Mer, 13260 Cassis. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de LA JETEE
INSEE- Dénomination
- LA JETEE
- SIREN
- 418 384 392
- SIRET (siège)
- 418 384 392 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57418384392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 384 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 19 mars 1998
- Siège social
- PLAGE DE LA GRANDE MER, 13260, CASSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA JETEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA JETEE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA JETEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13260 CASSISSiègeFermé
418 384 392 00019 · ouvert le 19 mars 1998 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA JETEE
INPIComptes annuels de LA JETEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA JETEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA JETEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA JETEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 septembre 2011. Clôturée le 24 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2011 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA JETEE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/10579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03959
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/06465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 22 janvier 2019 · N° 15/07616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA JETEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA JETEE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2011 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 19 mars 1998
Questions fréquentes sur LA JETEE
Quel est le numéro SIREN de LA JETEE ?
Le numéro SIREN de LA JETEE est 418 384 392. Le SIRET de son siège social est 418 384 392 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57418384392.
Où se situe le siège social de LA JETEE ?
Le siège social de LA JETEE est situé Plage de la Grande Mer, 13260 Cassis.
LA JETEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA JETEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA JETEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA JETEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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