LA JOCONDE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 231 904, LA JOCONDE est une SARL créée le 26 mars 2008. Son siège social est situé 28 RUE 28 - 30 rue Paul Verlaine 28 A 30, 61000 Alençon. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). BIRGUL YASAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA JOCONDE
INSEE- Dénomination
- LA JOCONDE
- SIREN
- 503 231 904
- SIRET (siège)
- 503 231 904 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43503231904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 231 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 26 mars 2008
- Siège social
- 28 RUE 28 - 30 rue Paul Verlaine 28 A 30, 61000, Alençon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA JOCONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA JOCONDE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de mai 2008 à mai 2009
Gérant(e) · de avril 2008 à mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA JOCONDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61000 AlençonSiègeFermé
503 231 904 00015 · ouvert le 20 février 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA JOCONDE
INPIConformité de LA JOCONDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA JOCONDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2009. Clôturée le 03 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Melle Birgul Yasar gérante de l'Eurl la Joconde pour une durée de 5 ans.
Jugement du 17 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
Jugement du 15 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA JOCONDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/16066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-21.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA JOCONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA JOCONDE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Melle Birgul Yasar gérante de l'Eurl la Joconde pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant(e) : YASAR Birgül.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant(e) : EFE Ese
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Début d'activité : 2008-02-20
- création
Date d'effet : 26 mars 2008
Questions fréquentes sur LA JOCONDE
Quel est le numéro SIREN de LA JOCONDE ?
Le numéro SIREN de LA JOCONDE est 503 231 904. Le SIRET de son siège social est 503 231 904 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43503231904.
Qui dirige LA JOCONDE ?
LA JOCONDE est dirigée par BIRGUL YASAR, gérant.
Où se situe le siège social de LA JOCONDE ?
Le siège social de LA JOCONDE est situé 28 RUE 28 - 30 rue Paul Verlaine 28 A 30, 61000 Alençon.
LA JOCONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA JOCONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA JOCONDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA JOCONDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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