LA JOIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 122 295, LA JOIE est une SCI créée le 12 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua la Joie, 26160 La Batie-Rolland. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par AURELIE CAULAY, autre.
Fiche d'identité de LA JOIE
INSEE- Dénomination
- LA JOIE
- SIREN
- 444 122 295
- SIRET (siège)
- 444 122 295 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20444122295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 122 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 novembre 2002
- Siège social
- QUA LA JOIE, 26160, LA BATIE-ROLLAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA JOIE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de LA JOIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA JOIE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2019
Autre
Autre
Autre
FD HOLDING
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA JOIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26160 LA BATIE-ROLLANDSiègeActif
444 122 295 00017 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA JOIE
INPIConformité de LA JOIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA JOIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA JOIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026L00800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 26 août 2025 · N° 2025R00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025015128
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/02423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/04668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-17.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-14.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-15.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-13.607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2002 · N° 00-14.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2002 · N° 00-14.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-20.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-15.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-41.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA JOIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA JOIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
PAQUET Françoise Madeleine Paulette nom d'usage : CAULAY devient gérant. CAULAY Aurélie Madeleine Micheline nom d'usage : CAULAY n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 12 novembre 2002
Questions fréquentes sur LA JOIE
Quel est le numéro SIREN de LA JOIE ?
Le numéro SIREN de LA JOIE est 444 122 295. Le SIRET de son siège social est 444 122 295 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20444122295.
Qui dirige LA JOIE ?
LA JOIE est dirigée par AURELIE CAULAY, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA JOIE ?
Le siège social de LA JOIE est situé Qua la Joie, 26160 La Batie-Rolland.
LA JOIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA JOIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA JOIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA JOIE.
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