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LA JOINISSE

Active
Siren499 490 654SCI63850 EGLISENEUVE-D ENTRAIGUESCréée le 10 août 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 490 654, LA JOINISSE est une SCI créée le 10 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve La Joinisse, 63850 Egliseneuve-d Entraigues. LA JOINISSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN PATINY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA JOINISSE

Dénomination
LA JOINISSE
SIREN
499 490 654
SIRET (siège)
499 490 654 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66499490654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 490 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 août 2007
Siège social
LA JOINISSE, 63850, EGLISENEUVE-D ENTRAIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA JOINISSE

Acquisition, administration, location, gestion de tous immeubles tant en France Qu'a l'étranger. Acquisition et gestion de parts de toutes autres sociétés immobilières

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Finances de LA JOINISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA JOINISSE

DB

DELPHINE BOROWIAK

Autre

Depuis la création (10 août 2007) · 19 ans

AP

ALAIN PATINY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2007) · 19 ans

Établissements de LA JOINISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63850 EGLISENEUVE-D ENTRAIGUESSiègeActif

    499 490 654 00013 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA JOINISSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Conformité de LA JOINISSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA JOINISSE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 septembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 07 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

Avis de dépôt de l'état des créances L624-1 du Code du Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/04952

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA JOINISSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA JOINISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA JOINISSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-04 · Avis de dépôt de l'état des créances L624-1 du Code du Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/04952

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2007

Questions fréquentes sur LA JOINISSE

Quel est le numéro SIREN de LA JOINISSE ?

Le numéro SIREN de LA JOINISSE est 499 490 654. Le SIRET de son siège social est 499 490 654 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66499490654.

Qui dirige LA JOINISSE ?

LA JOINISSE est dirigée par ALAIN PATINY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA JOINISSE ?

Le siège social de LA JOINISSE est situé La Joinisse, 63850 Egliseneuve-d Entraigues.

LA JOINISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA JOINISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA JOINISSE est-elle en procédure collective ?

LA JOINISSE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 septembre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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