LA JOLIETTE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 392 244 869, LA JOLIETTE est une SARL créée le 16 août 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 bd Saint Jean Centre Commercial Geant, 63100 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 524J.
Fiche d'identité de LA JOLIETTE
INSEE- Dénomination
- LA JOLIETTE
- SIREN
- 392 244 869
- SIRET (siège)
- 392 244 869 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71392244869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 244 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524J
- Date de création
- 16 août 1993
- Siège social
- 8 BD SAINT JEAN CENTRE COMMERCIAL GEANT, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA JOLIETTE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA JOLIETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé
392 244 869 00013 · ouvert le 16 août 1993 · NAF 524J
Documents juridiques de LA JOLIETTE
INPIConformité de LA JOLIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA JOLIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA JOLIETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/06065
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 05 août 2024 · N° 24/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/05111
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/10406
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/09808
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/03242
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00171
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/04686
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01383
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2005 · N° 03-19.756
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2002 · N° 00-43.042
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.053
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-19.919
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-17.639
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1993 · N° 89-45.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA JOLIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA JOLIETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1993
Questions fréquentes sur LA JOLIETTE
Quel est le numéro SIREN de LA JOLIETTE ?
Le numéro SIREN de LA JOLIETTE est 392 244 869. Le SIRET de son siège social est 392 244 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71392244869.
Où se situe le siège social de LA JOLIETTE ?
Le siège social de LA JOLIETTE est situé 8 bd Saint Jean Centre Commercial Geant, 63100 Clermont-Ferrand.
LA JOLIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA JOLIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA JOLIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA JOLIETTE.
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