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LA JONCHAIE

Active
Siren440 861 276SCI13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERCréée le 20 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,6 k€
Effectif
Non publié

LA JONCHAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2002, identifiée par le SIREN 440 861 276. Son siège social est situé La Marchande Chez Mme Garnier la Joncha, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHANTAL GARNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA JONCHAIE

Dénomination
LA JONCHAIE
SIREN
440 861 276
SIRET (siège)
440 861 276 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92440861276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 861 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 624 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 février 2002
Siège social
LA MARCHANDE CHEZ MME GARNIER LA JONCHA, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA JONCHAIE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT, SANS QUE CELA SOIT EXHAUSTIF, LA NUE-PROPRIETE, POUR Y REUNIR L'USUFRUIT AU DECES DE MME VEUVE GARNIER, D'UN LOGEMENT SIS ROUTE DE CACHAREL AUX SAINTES MARIES DE LA MER, EN VUE DE PRESERVER LA PROPRIETE DU BIEN AU SEIN DE LA FAMILLE ET EN ASSURER LA GESTION ET, PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION, A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL

Finances de LA JONCHAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA JONCHAIE

CG

CHANTAL GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans

Établissements de LA JONCHAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif

    440 861 276 00010 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA JONCHAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA JONCHAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA JONCHAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA JONCHAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA JONCHAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA JONCHAIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA JONCHAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA JONCHAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2002

Questions fréquentes sur LA JONCHAIE

Quel est le numéro SIREN de LA JONCHAIE ?

Le numéro SIREN de LA JONCHAIE est 440 861 276. Le SIRET de son siège social est 440 861 276 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92440861276.

Qui dirige LA JONCHAIE ?

LA JONCHAIE est dirigée par CHANTAL GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LA JONCHAIE ?

Le siège social de LA JONCHAIE est situé La Marchande Chez Mme Garnier la Joncha, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

LA JONCHAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA JONCHAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA JONCHAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA JONCHAIE.

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