LA JONELIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LA JONELIERE est une SCI immatriculée le 4 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 842 249. Son siège social est situé 3 Imp Andre Chenier, 29600 Saint-Martin-des-Champs. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL COUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA JONELIERE
INSEE- Dénomination
- LA JONELIERE
- SIREN
- 840 842 249
- SIRET (siège)
- 840 842 249 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49840842249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 842 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 2018
- Siège social
- 3 IMP ANDRE CHENIER, 29600, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA JONELIERE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de biens et droits immobiliers emprunt des fonds nécessaires et mise en place de sûretés
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Finances de LA JONELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA JONELIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de LA JONELIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSSiègeActif
840 842 249 00012 · ouvert le 08 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA JONELIERE
INPIConformité de LA JONELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA JONELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA JONELIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA JONELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA JONELIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-04 · Début d'activité : 2018-06-08
- création
Date d'effet : 04 juillet 2018
Questions fréquentes sur LA JONELIERE
Quel est le numéro SIREN de LA JONELIERE ?
Le numéro SIREN de LA JONELIERE est 840 842 249. Le SIRET de son siège social est 840 842 249 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49840842249.
Qui dirige LA JONELIERE ?
LA JONELIERE est dirigée par MICHEL COUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA JONELIERE ?
Le siège social de LA JONELIERE est situé 3 Imp Andre Chenier, 29600 Saint-Martin-des-Champs.
LA JONELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA JONELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA JONELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA JONELIERE.
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