LA JOYEUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA JOYEUSE est une SCI immatriculée le 16 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 219 601. Elle est domiciliée 11 Pl Villaret Joyeuse, 32000 Auch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE DUMOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA JOYEUSE
INSEE- Dénomination
- LA JOYEUSE
- SIREN
- 504 219 601
- SIRET (siège)
- 504 219 601 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75504219601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 219 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2008
- Siège social
- 11 PL VILLARET JOYEUSE, 32000, AUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA JOYEUSE
Acquisition, exploitation de biens immobiliers.
Finances de LA JOYEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA JOYEUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LA JOYEUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
504 219 601 00011 · ouvert le 16 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA JOYEUSE
INPIComptes annuels de LA JOYEUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA JOYEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA JOYEUSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA JOYEUSE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 avril 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 avril 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 février 2022 · publié le 09 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux. Publication légale : Echos Judiciaires Girondins le : 25 février 2022. Liquidation judiciaire : vente de : immeuble sis à AUCH (32000), 3, rue Dessoles, cadastré sectin AD n° 166, lot n° 2, et la jouissance d’une cour intérieure attenante et les 116/1000e de la propriété du sol et des parties communes générales ; immeuble sis à AUCH (32000), place Villaret de Joyeuse, cadastré AD n° 465 et 898, lot n° 5, et les 134/1000e de la propriété du sol et des parties communes générales, et le 183/1000e de copropriété de partie commune spéciale escalier ; immeuble sis à MONT-DE-MARSAN (4000), 38, rue Victor-Hugo cadastré section AB n° 161, lot n° 4, avec le droit à la jouissance exclusive d’une cour intérieure attenante et les 153/1000e de la propriété du sol et des parties communes générales dépendant de l’actif de la liquidation judiciaire de la S.C.I. LA JOYEUSE. N° RG : 16/01762
Jugement du 04 janvier 2022 · publié le 19 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG :16/01762
Jugement du 23 décembre 2021 · publié le 16 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture Articles : L. 641-13 et R. 641-39 du code de commerce. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, où les contestations peuvent être faites devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 16/01762
Jugement du 06 avril 2018 · publié le 09 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevalbles dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 16/01762
Jugement du 06 avril 2018 · publié le 26 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement de résolution du plan de sauvegarde et d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2017 ; liquidateur : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; RG : 16/01762
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA JOYEUSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025F00838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA JOYEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA JOYEUSE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-02-28 · Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux. Publication légale : Echos Judiciaires Girondins le : 25 février 2022. Liquidation judiciaire : vente de : immeuble sis à AUCH (32000), 3, rue Dessoles, cadastré sectin AD n° 166, lot n° 2, et la jouissance d’une cour intérieure attenante et les 116/1000e de la propriété du sol et des parties communes générales ; immeuble sis à AUCH (32000), place Villaret de Joyeuse, cadastré AD n° 465 et 898, lot n° 5, et les 134/1000e de la propriété du sol et des parties communes générales, et le 183/1000e de copropriété de partie commune spéciale escalier ; immeuble sis à MONT-DE-MARSAN (4000), 38, rue Victor-Hugo cadastré section AB n° 161, lot n° 4, avec le droit à la jouissance exclusive d’une cour intérieure attenante et les 153/1000e de la propriété du sol et des parties communes générales dépendant de l’actif de la liquidation judiciaire de la S.C.I. LA JOYEUSE. N° RG : 16/01762
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-04 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG :16/01762
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-23 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture Articles : L. 641-13 et R. 641-39 du code de commerce. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, où les contestations peuvent être faites devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 16/01762
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-06 · Dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevalbles dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 16/01762
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-06 · Jugement de résolution du plan de sauvegarde et d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2017 ; liquidateur : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; RG : 16/01762
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVAIS Sophie, Marie, Colette né(e) DUMOUSSEAU
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-16 · Début d'activité : 2008-05-16
- création
Date d'effet : 16 mai 2008
Questions fréquentes sur LA JOYEUSE
Quel est le numéro SIREN de LA JOYEUSE ?
Le numéro SIREN de LA JOYEUSE est 504 219 601. Le SIRET de son siège social est 504 219 601 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75504219601.
Qui dirige LA JOYEUSE ?
LA JOYEUSE est dirigée par SOPHIE DUMOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA JOYEUSE ?
Le siège social de LA JOYEUSE est situé 11 Pl Villaret Joyeuse, 32000 Auch.
LA JOYEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA JOYEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA JOYEUSE est-elle en procédure collective ?
Oui. LA JOYEUSE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 avril 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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