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LA JURASSIENNE

Active
Siren404 759 151SARL25290 EPEUGNEYCréée le 15 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA JURASSIENNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 759 151. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte, 25290 Epeugney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 205A.

Fiche d'identité de LA JURASSIENNE

Dénomination
LA JURASSIENNE
SIREN
404 759 151
SIRET (siège)
404 759 151 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37404759151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 759 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
205A
Date de création
15 avril 1996
Siège social
RTE, 25290, EPEUGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA JURASSIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA JURASSIENNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA JURASSIENNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25290 EPEUGNEYSiègeFermé

    404 759 151 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 205A

Documents juridiques de LA JURASSIENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA JURASSIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA JURASSIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA JURASSIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA JURASSIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA JURASSIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA JURASSIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA JURASSIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1996

Marques déposées par LA JURASSIENNE

LA JURASSIENNE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA JURASSIENNE

    N° 97665344 · Déposée le 20 février 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 34 · expirée le 20 février 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA JURASSIENNE

Quel est le numéro SIREN de LA JURASSIENNE ?

Le numéro SIREN de LA JURASSIENNE est 404 759 151. Le SIRET de son siège social est 404 759 151 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37404759151.

Où se situe le siège social de LA JURASSIENNE ?

Le siège social de LA JURASSIENNE est situé Rte, 25290 Epeugney.

LA JURASSIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA JURASSIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA JURASSIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA JURASSIENNE.

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