LA JUSTE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA JUSTE SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 339 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 RUE de la Pépinière, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Lucie CHARPY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA JUSTE SCI
INSEE- Dénomination
- LA JUSTE SCI
- SIREN
- 953 339 736
- SIRET (siège)
- 953 339 736 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22953339736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 339 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 12 juin 2023
- Siège social
- 94 RUE de la Pépinière, 34000, Montpellier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA JUSTE SCI
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LA JUSTE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA JUSTE SCI
INSEEÉtablissements de LA JUSTE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MontpellierSiègeActif
953 339 736 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA JUSTE SCI
INPIComptes annuels de LA JUSTE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA JUSTE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA JUSTE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA JUSTE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA JUSTE SCI. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/17493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026002158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00707
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01449
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 13
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/14620
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 septembre 2025 · N° 17/08400
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/02419
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024010386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 20/03220
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/12950
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/01504
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00812
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Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Décision du 09 février 2023 · N° 21/11931
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/02260
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/10427
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-15.374
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.034
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-18.160
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 18-25.731
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.011
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-18.927
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-23.044
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-27.219
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.464
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 22 juin 2018 · N° 17/08990
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-20.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-19.667
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-12.143
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-24.523
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 14-22.787
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 15-12.987
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-19.746
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 décembre 2015 · N° 14/17911
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 novembre 2015 · N° 14/07172
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/21905
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 octobre 2011 · N° 09/06154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA JUSTE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA JUSTE SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-06-12
- création
Date d'effet : 12 juin 2023
Questions fréquentes sur LA JUSTE SCI
Quel est le numéro SIREN de LA JUSTE SCI ?
Le numéro SIREN de LA JUSTE SCI est 953 339 736. Le SIRET de son siège social est 953 339 736 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22953339736.
Qui dirige LA JUSTE SCI ?
LA JUSTE SCI est dirigée par Lucie CHARPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA JUSTE SCI ?
Le siège social de LA JUSTE SCI est situé 94 RUE de la Pépinière, 34000 Montpellier.
LA JUSTE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LA JUSTE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA JUSTE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA JUSTE SCI.
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