LA JUSTICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
LA JUSTICE est une SCI immatriculée le 22 août 2017 sous le numéro SIREN 831 580 717. Elle est domiciliée 72 rue de la Justice, 59000 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE COURCIMAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA JUSTICE
INSEE- Dénomination
- LA JUSTICE
- SIREN
- 831 580 717
- SIRET (siège)
- 831 580 717 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36831580717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 580 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2017
- Siège social
- 72 RUE DE LA JUSTICE, 59000, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA JUSTICE
La construction, l'acquisition, l'entretien, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, professionnels ou autre et de tous terrains l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet : éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA JUSTICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA JUSTICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2017) · 9 ans
Établissements de LA JUSTICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
831 580 717 00013 · ouvert le 12 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA JUSTICE
INPIComptes annuels de LA JUSTICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA JUSTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA JUSTICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA JUSTICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-10.445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-87.966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Ch. - Expropriation
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Président
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Président
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Président
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/19095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/02345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/06451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Président
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 21-11.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA JUSTICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-22 · Début d'activité : 2017-08-12
- création
Date d'effet : 22 août 2017
Questions fréquentes sur LA JUSTICE
Quel est le numéro SIREN de LA JUSTICE ?
Le numéro SIREN de LA JUSTICE est 831 580 717. Le SIRET de son siège social est 831 580 717 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36831580717.
Qui dirige LA JUSTICE ?
LA JUSTICE est dirigée par ISABELLE COURCIMAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA JUSTICE ?
Le siège social de LA JUSTICE est situé 72 rue de la Justice, 59000 Lille.
LA JUSTICE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA JUSTICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA JUSTICE.
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