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LA JUSTICE

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Siren927 843 276Société civile59184 Sainghin-en-WeppesCréée le 22 mai 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 843 276, LA JUSTICE est une société civile créée le 22 mai 2024. Son siège social est situé 41 B RUE Anatole France, 59184 Sainghin-en-Weppes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Arnaud HÉMELSDAEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA JUSTICE

Dénomination
LA JUSTICE
SIREN
927 843 276
SIRET (siège)
927 843 276 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89927843276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 843 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 2024
Siège social
41 B RUE Anatole France, 59184, Sainghin-en-Weppes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA JUSTICE

La propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

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Finances de LA JUSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA JUSTICE

AH

Arnaud HÉMELSDAEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2024) · 2 ans

MH

Mathias HEMELSDAEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2024) · 2 ans

Établissements de LA JUSTICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59184 Sainghin-en-WeppesSiègeActif

    927 843 276 00019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA JUSTICE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LA JUSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA JUSTICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA JUSTICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-22 · Début d'activité : 2024-04-11

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2024

Questions fréquentes sur LA JUSTICE

Quel est le numéro SIREN de LA JUSTICE ?

Le numéro SIREN de LA JUSTICE est 927 843 276. Le SIRET de son siège social est 927 843 276 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89927843276.

Qui dirige LA JUSTICE ?

LA JUSTICE est dirigée par Arnaud HÉMELSDAEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA JUSTICE ?

Le siège social de LA JUSTICE est situé 41 B RUE Anatole France, 59184 Sainghin-en-Weppes.

LA JUSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA JUSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA JUSTICE.