LA LAGUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA LAGUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 796 255. Elle est domiciliée 29 rue de Sauvin, 33440 Ambares-et-Lagrave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK MOTTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA LAGUNE
INSEE- Dénomination
- LA LAGUNE
- SIREN
- 823 796 255
- SIRET (siège)
- 823 796 255 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79823796255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 796 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2016
- Siège social
- 29 RUE DE SAUVIN, 33440, AMBARES-ET-LAGRAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA LAGUNE
L'acquisition l'exploitation par bail ou autrement, la cession éventuelle de tous immeubles, l'édification de toutes constructions, réfection et aménagement de celles existantes. L'acquisition et l'exploitation de tous immeubles.
Finances de LA LAGUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA LAGUNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans
LES GARELLES
Autre
Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de LA LAGUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33440 AMBARES-ET-LAGRAVESiègeActif
823 796 255 00011 · ouvert le 14 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA LAGUNE
INPIComptes annuels de LA LAGUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA LAGUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA LAGUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA LAGUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LAGUNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/08711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/06260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 août 2025 · N° 23/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/05626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-17.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-20.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1996 · N° 93-40.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-42.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA LAGUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA LAGUNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2016
Questions fréquentes sur LA LAGUNE
Quel est le numéro SIREN de LA LAGUNE ?
Le numéro SIREN de LA LAGUNE est 823 796 255. Le SIRET de son siège social est 823 796 255 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79823796255.
Qui dirige LA LAGUNE ?
LA LAGUNE est dirigée par FRANCK MOTTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA LAGUNE ?
Le siège social de LA LAGUNE est situé 29 rue de Sauvin, 33440 Ambares-et-Lagrave.
LA LAGUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA LAGUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA LAGUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA LAGUNE.
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