LA LEVEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
LA LEVEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 203 081. Elle est domiciliée La Levee, 21330 Marcenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GISLAINE FOSSEPREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA LEVEE
INSEE- Dénomination
- LA LEVEE
- SIREN
- 853 203 081
- SIRET (siège)
- 853 203 081 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27853203081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 203 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2019
- Siège social
- LA LEVEE, 21330, MARCENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA LEVEE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exeptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question
Finances de LA LEVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA LEVEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2019) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de LA LEVEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21330 MARCENAYSiègeActif
853 203 081 00015 · ouvert le 16 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA LEVEE
INPIComptes annuels de LA LEVEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA LEVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA LEVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA LEVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LEVEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA LEVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA LEVEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-20 · Début d'activité : 2019-07-16
- création
Date d'effet : 20 septembre 2019
Questions fréquentes sur LA LEVEE
Quel est le numéro SIREN de LA LEVEE ?
Le numéro SIREN de LA LEVEE est 853 203 081. Le SIRET de son siège social est 853 203 081 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27853203081.
Qui dirige LA LEVEE ?
LA LEVEE est dirigée par GISLAINE FOSSEPREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA LEVEE ?
Le siège social de LA LEVEE est situé La Levee, 21330 Marcenay.
LA LEVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA LEVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA LEVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA LEVEE.
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