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LA LIBERTE

Active
Siren480 674 142SARL42600 MONTBRISONCréée le 02 février 2005
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 674 142, LA LIBERTE est une SARL créée le 2 février 2005. Elle est domiciliée 4 rue Tupinerie, 42600 Montbrison. L'entreprise déclare le code NAF 5813Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LA LIBERTE

Dénomination
LA LIBERTE
SIREN
480 674 142
SIRET (siège)
480 674 142 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68480674142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 674 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5813Z
Date de création
02 février 2005
Siège social
4 RUE TUPINERIE, 42600, MONTBRISON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LA LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA LIBERTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA LIBERTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42600 MONTBRISONSiègeFermé

    480 674 142 00017 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 221C

  • 42600 MONTBRISONFermé

    480 674 142 00025 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 5813Z

Documents juridiques de LA LIBERTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA LIBERTE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LA LIBERTE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2009. Clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA LIBERTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2005

Questions fréquentes sur LA LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de LA LIBERTE ?

Le numéro SIREN de LA LIBERTE est 480 674 142. Le SIRET de son siège social est 480 674 142 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68480674142.

Où se situe le siège social de LA LIBERTE ?

Le siège social de LA LIBERTE est situé 4 rue Tupinerie, 42600 Montbrison.

LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA LIBERTE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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