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LA LIBERTE

Active
Siren842 607 335SARL39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 28 septembre 2018

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

LA LIBERTE est une SARL immatriculée le 28 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 607 335. Elle est domiciliée 5 Pl de la Liberte, 39000 Lons-le-Saunier. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par PATRICK PARNALLAND, gérant.

Fiche d'identité de LA LIBERTE

Dénomination
LA LIBERTE
SIREN
842 607 335
SIRET (siège)
842 607 335 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77842607335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 607 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
28 septembre 2018
Siège social
5 PL DE LA LIBERTE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA LIBERTE

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Finances de LA LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA LIBERTE

PP

PATRICK PARNALLAND

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de LA LIBERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    842 607 335 00010 · ouvert le 10 septembre 2018 · NAF 5610C

Documents juridiques de LA LIBERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Conformité de LA LIBERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA LIBERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2019. Clôturée le 21 février 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 20 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2019, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA LIBERTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2019-12-20 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2019, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2018-12-03

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2018

Questions fréquentes sur LA LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de LA LIBERTE ?

Le numéro SIREN de LA LIBERTE est 842 607 335. Le SIRET de son siège social est 842 607 335 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77842607335.

Qui dirige LA LIBERTE ?

LA LIBERTE est dirigée par PATRICK PARNALLAND, gérant.

Où se situe le siège social de LA LIBERTE ?

Le siège social de LA LIBERTE est situé 5 Pl de la Liberte, 39000 Lons-le-Saunier.

LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA LIBERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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